Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de biens et/ou services effectuées par Velvy auprès de ses clients. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
1. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables au moment de la commande, sauf mention contraire. Les frais supplémentaires éventuels (livraison, emballage, etc.) sont indiqués avant la validation de la commande.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site Velvy est considérée comme ferme et définitive dès sa validation. L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer. Velvy se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
3. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, sauf accord préalable écrit. Le règlement peut être effectué par [indiquer les modes de paiement acceptés]. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Velvy ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise des marchandises au transporteur.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute demande liée à une garantie doit être adressée à Velvy par écrit à l’adresse suivante : velvy17@gmail.com
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7. Responsabilité
Velvy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation du produit ou du service. La responsabilité de Velvy est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le client.
8. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Velvy à l’adresse suivante : velvy17@gmail.com
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9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.